La régionalisation et la fusion des ports séquaniens : opportunités pour le développement de l’Axe Seine?

Le 12 janvier 2017, les Régions Ile-de-France et Normandie ont signé un programme de coopération interrégionale, ayant trait notamment à l’avenir des ports séquaniens, à leur gouvernance et au développement de l’Axe Seine. Le Ceser Ile-de-France s’est autosaisit du sujet remis au cœur de l’actualité lors du discours du Premier ministre dans le cadre des Assises économiques de la mer le 21 novembre 2017.
Adopté le
13/12/2017
Commission: 
Autosaisine
Rapporteur: 

 

Les ports maritimes (Le Havre, Rouen) et le port fluvial (Paris) sont des EPIC d’Etat. Ils ont des modèles économiques, sociaux, commerciaux et financiers spécifiques. 

 

Deux principales propositions de gouvernance

Si l’ensemble des acteurs publics et privés affirment que la création du groupement d’intérêt économique HAROPA en 2012 a constitué une première étape pour concourir à une offre portuaire globale plus attractive, ils estiment que la gouvernance des ports doit être renforcée. Deux propositions de gouvernance

  • La régionalisation des ports intègrerait pleinement la gouvernance des Régions. Plusieurs questions se posent : coût du transfert de compétence, efficacité d’une gouvernance bi-céphale (élaboration et mise en œuvre d’une stratégie commune…).
  • La fusion des ports relèverait de l’initiative de l’Etat. Elle nécessite la définition préalable d’une stratégie à l’échelle de l’Axe Seine et l’adhésion des acteurs concernés. La spécificité de chaque port est un atout qu’il faudra veiller à conserve

Afin de favoriser les activités de transport de marchandises et de logistique, le Ceser écarte les idées de régionalisation et de fusion, aucune de ces solutions ne renforçant durablement le développement de l’Axe Seine. Il préconise une troisième voie : le renforcement de la gouvernance actuelle des trois ports séquaniens.

 

Renforcer la coopération interrégionale

L’assemblée consultative encourage le Conseil régional à renforcer ses démarches de coopération interrégionale à l’échelle du Bassin parisien, élargi au Nord et à l’Est de la France. 

Le Ceser préconise à l'Etat de :

  • conserver la mission interministérielle dédiée et élargie à la Vallée de l’Oise et Seine Amont,
  • s’interroger sur le maintien du Conseil de Coordination Interportuaire de la Seine (CCIS),
  • créer une nouvelle entité juridique de tête (EPIC d’Etat) où siègeront les Régions, les ports, les acteurs socio-économiques afin de définir une politique d’Axe,
  • assurer le contrôle des établissements portuaires,
  • harmoniser la gouvernance de Ports-de-Paris avec celle des deux autres ports,
  • prendre davantage en considération les besoins des collectivités publiques et acteurs socio-économiques dans la définition et la mise en œuvre des politiques de transport de fret fluvio-maritime et de logistique. 

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